Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente (CLS Correction)
CGV au 30/12/22
Préambule :
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer le Client sur les conditions et modalités dans
lesquelles la vente et la livraison des services commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
La validation des présentes conditions générales de vente vaut l’acceptation du client desdites conditions et son acceptation que l’exécution du service commence avant le délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement du service.
Article 1 – Désignation du vendeur
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet https://clscorrection.com/ est édité par Carole Laborde – (ci-après la Société), domiciliée 5 impasse de la Colombette 31000 Toulouse.
L’hébergement du site est assuré par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société CLS Correction. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CLS Correction une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 3 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société CLS Correction n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société CLS Correction implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 8 : Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CLS Correction ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 10 : Annulation et Impossibilité de Remboursement
Pour les événements en présentiel organisés par la société CLS Correction, toute annulation de la part du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
En raison des engagements financiers et logistiques liés à l’organisation de tels événements, nous ne sommes pas en mesure de proposer de remboursement, quelle que soit la raison de l’annulation (y compris pour des motifs personnels, professionnels ou de santé).
Toutefois, sous réserve de notre accord préalable, il est possible de transférer votre inscription à une autre personne remplissant les critères d’âge et de participation. Dans ce cas, veuillez nous contacter au moins 7 jours avant la date de l’événement afin de nous fournir les informations nécessaires au transfert de votre inscription.
En cas d’annulation de l’événement de notre part, pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, contraintes sanitaires, etc.), nous nous engageons à proposer soit un report de l’événement à une date ultérieure, soit un avoir correspondant au montant de votre inscription, utilisable pour un futur événement ou service proposé par la société CLS Correction.
Article 11 – Avis, témoignages :
La Société accorde la possibilité aux utilisateurs de publier
des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, La Société se réserve
le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire
dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière
générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un
commentaire, accepte que la Société puisse en utiliser le contenu pour
n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et
renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par
le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.
En cas de difficultés survenant pour l’interprétation,
l’exécution ou la cessation du présent contrat, le Tribunal de Commerce d’Évry
sera seul compétent.
Article 13 – Service client
Pour toutes informations ou questions, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter la société CLS Correction par email (contact@clscorrection.com)
ou via le formulaire de contact du Site.